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ATELIERS DOCUMENT UNIQUE

Le Sminov vous accompagne dans la réalisation et/ou la mise à jour du Document Unique via une méthodologie accessible et adaptable à toute entreprise :

Accompagnement individuel

ou

Accompagnement collectif par le biais " d'ateliers DU "

Inclus dans vos cotisations

Pour tout renseignement et inscription, contacter Nathalie MASSON au 06.32.63.78.22

Depuis 2001, l'employeur doit recenser les risques présents dans son entreprise, évaluer leur gravité, leur probabilité de survenue et consigner ces informations dans le Document Unique (DU).

Depuis le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, l'employeur doit tenir ce document à disposition des salariés.

La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 pour toute entreprise employant au moins un salarié.

Réglementation


Article R. 4121-1 du code du travail :

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Mise à jour du Document Unique


Le document doit être mis à jour au moins tous les ans, et lors de tout changement dans les procédés de travail.


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