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Le terme "ergonomie" vient du grec "Ergon" travail et "Nomos" règles.



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Obligations de l'employeur > Documment Unique

Depuis 2001, l'employeur doit recenser les risques présents dans son entreprise, évaluer leur gravité, leur probabilité de survenue et consigner ces informations dans le DU. Depuis le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, l'employeur doit tenir ce document à disposition des travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.

Réglementation

La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001.

Article R. 4121-1 du code du travail (ancien article: R 230-1)
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Objectifs du Document Unique

- Améliorer la santé au travail, en diminuant : les accidents du travail, les maladies professionnelles.

- Améliorer les conditions de travail.

- L'inventaire des risques est réalisé par l'employeur dans chaque unité de travail : en observant les tâches réelles, en recueillant l'avis des salariés : Il est conseillé d'organiser des réunions au sein de chaque unité de travail, en analysant les accidents du travail pour repérer les situations à risque.

Rédaction du Document Unique

- Seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans l'entreprise.

- Le document peut-être rédigé sur papier, ou tout support numérique : CD, DVD, etc.

- Le document doit être mis à jour au moins tous les ans, et lors de tout changement dans les procédés de travail.


Aide possible

Un technicien hygiène / Sécurité du SMINOV peut aider les entreprises adhérentes de moins de 20 salariés à rédiger ce document.

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