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La rédaction du Document Unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001.



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Obligations de l'employeur

L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales. Il doit assurer la santé et la sécurité de son personnel en organisant la prévention dans toutes les fonctions et niveaux de son entreprise, selon "les principes généraux de prévention", dont celui de l'évaluation des risques professionnels.
Il doit planifier sa démarche dans des dispositions humaines, techniques et organisationnelles en vue de l'amélioration continue des situations de travail.
Au delà du caractère obligatoire d'adhésion à un service de santé au travail, le SMINOV peut accompagner l'employeur sur une partie de ses obligations.



Adhésion

Modalités d'adhésion, montant de la cotisation, etc.
Suivi médico-professionnel

Les différentes visites médicales et l'aptitude au poste de travail.
 

 
Document unique

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S.S.T.

Tout ce qu'il faut savoir sur la formation de Sauveteur Secouriste du Travail.

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