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Qui sommes-nous ? > Réglement et statuts

Le SMINOV étant une association loi 1901, vous pouvez télécharger librement nos statuts ainsi que notre réglement intérieur.

Ces 2 documents sont disponibles au format .pdf

Téléchargements

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Description
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Les statuts de l'association, mise à jour du 9 octobre 20061,88 Mo
Le réglement adopté par la conseil d'administration en sa réunion du 23 mai 20051,19 Mo

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