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L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).



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Espace employeurs > Suivi médical individuel

Le suivi médical des salariés est déterminé en fonction des expositions aux risques professionnels auxquels ils sont soumis.

L’employeur déclare ses salariés en fonction des catégories suivantes :

  • Suivi Individuel Général (SIG)
  • Suivi Individuel Adapté (SIA)
  • Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Suivi Individuel Général (SIG)

Les salariés non exposés à des risques particuliers, bénéficient d’une visite d'information et de prévention. Cette visite est réalisée par un professionnel de l'équipe pluridisciplinaire (infirmier santé travail, collaborateur médecin, interne), sous l'autorité du médecin du travail, et fait l'objet d'une attestation de suivi.

A l’embauche :

Le délai pour organiser une VIPest dans les 3 mois à compter de la prise de poste de travail.

Si la VIP n’est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui la réalise peut adresser le travailleur au médecin du travail, notamment lorsque des aménagements de poste de travail sont nécessaires ou une affectation à un autre poste de travail.

Le suivi périodique :

La périodicité du suivi individuel est définie par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l'état de santé, de l'âge et de l'exposition aux risques professionnels du salarié.

Les salariés en suivi individuel général bénéficientau moins tous les 5 ans d’une VIP.

Suivi Individuel Adapté (SIA)

Les salariés faisant partis de la liste ci-dessous bénéficient d’une visite d'information et de prévention.

Les salariés concernés sont :

  • Les travailleurs de nuit,
  • Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans,
  • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
  • Les travailleurs handicapés et/ou titulaires d’une pension d’invalidité,
  • Les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2 : (légionellose, leptospirose, toxoplasmose, hépatite A…)(Art. R.4421-3)
  • Les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques avec une valeur limite d’exposition professionnel (VLEP) dépassée,

A l’embauche :

Pour ces salariés, la VIP doit avoir lieu avant la prise de poste.

Cas particuliers :

  • Les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité sont orientés vers le médecin du travail.
  • Les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes sont, suite à la VIP ou à leur demande, sont orientées vers le médecin du travail

Le suivi périodique :

La périodicité est définie par le médecin du travail. Ce suivi est réalisé par le médecin du travail ou un professionnel de santé travaillant sous son autorité.

Le délai pour ce suivi est au moins tous les 3 ans.

Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient, eux, d'un suivi renforcé via un examen médical d'aptitude réalisé avant l'embauche par le médecin du travail. Un avis d’aptitude leur sera remis.

Postes à risque devant bénéficier d’un SIR (Art R.4624-23) :

  • Si les travailleurs sont exposés :
    • 1. A l’amiante,
    • 2. Au plomb (art. R.4412-160),
    • 3. Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (art. R.4412-60),
    • 4. Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 (Art. R.4421-3),
    • 5. Aux rayonnements ionisants,
    • 6. Au risque hyperbare,
    • 7. Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

  • Si les postes nécessitent un examen d’aptitude spécifique (habilitation électrique, CACES) ou si un travailleur de moins de 18 ans est affecté à des travaux réglementés.

Vous pouvez compléter cette liste, après avis du médecin du travail, du CSSCT ou des CSE.

A l’embauche :

L'examen médical d'aptitude (EMA) doit être réalisé avant l’embauche ou avant l’affectation au poste.

Il est réalisé par un médecin du travail ou un collaborateur médecin.

Le suivi périodique des SIR :

C’est le médecin du travail qui détermine la périodicité du suivi de vos salariés. Elle ne peut dépasser le délai de 4 ans avec une visite intermédiaire effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.Cette visite intermédiaire sera réalisée soitpar un médecin collaborateur, soit par un interne en médecine du travail, ou un infirmier en santé travail.

Cas particulier : les apprentis de moins de 18 ans en SIR et pour les travailleurs exposés au rayonnements ionisants catégorie A, le suivi médical sera à renouveler tous les ans.

Autres visites médicales :

Visite de pré-reprise

La visite de pré-reprise peut être organisée par tout travailleur en arrêt de travail prolongé supérieur à 3 mois. Son but est de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs.

Cette visite peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle ne donne pas lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude, mais vise à préparer la reprise et à envisager les éventuelles mesures qui pourront la faciliter.

Visite médicale de reprise

Une visite médicale sera programmée par l’employeur au plus tard dans les 8 jours après la reprise effective du travail. Elle fait suite à :

  • Un congé maternité
  • Une absence pour cause de maladie professionnelle (sans condition de durée)
  • Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel

Pour rappel, le médecin du travail doit être informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail et de toute absence pour maladie du travailleur de nuit.

Visites occasionnelles

Le salarié peut bénéficier à tout moment d'une visite :

  • A sa demande. Cette visite à la demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.
  • A la demande de l'employeur.
  • A la demande du médecin du travail.

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